ENVIRONNEMENT : La justice suspend des arrêtés anti-pesticides
Le Tribunal administratif de Melun, saisi par le préfèt et des agriculteurs du Val de Marne, a suspendu les arrêtés municipaux pris par les maires de 13 communes du DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE / T : 01.64.37.09.35 pour interdire l'usage de propduits phytosanitaires à proximité d'habitations. Les juges ont en effet estimé que les maires ne pouvaient "se fonder sur les pouvoirs de police générale" pour agir sur ces questions, mais uniquement prendre "des mesures ponctuelles" en cas notamment de "péril imminent".
