DECHETS/ENVIRONNEMENT : La justice administrative stoppe le chantier de confinement de Stocamine
Les partisans du déstockage des 42.000 tonnes de déchets enfouis par STOCAMINE / T : 03.89.57.84.00 à Wittelsheim/68 ont obtenu une 1ère victoire sur la forme. Jugeant les garanties financières de l’État insuffisantes, la cour administrative d’appel de Nancy/54 a invalidé l’arrêté préfectoral autorisant le confinement définitif du site. L’instance administrative d’appel donne donc raison aux associations ALSACE NATURE REGION EST / T : 03.88.23.50.84 et CLCV, ainsi qu’à la Collectivité européenne d’Alsace et à la région Grand Est, qui contestaient le jugement de 1ère instance du tribunal administratif de Strasbourg/67. Dans ses attendus, la cour d’appel de Nancy se fonde sur 3 motifs, tous relatifs aux garanties financières de l’exploitant. https://alsacenature.org/
