URBANISME : Une SCI réclame 1 M€ à la commune de Ris-Orangis
Le tribunal administratif de Versailles devait le 4 juin 2018 rendre sa décision dans l’affaire opposant la SCI FORET DE SENART (siège à Epinay sous Sénart) à la COMMUNE DE RIS ORANGIS / T : 01.69.02.52.52 suite à la décision de cette dernière d’annuler le permis de construire accordé au premier pour construire une villa sur son territoire. Si la SCI a au final obtenu gain de cause, elle n’en demande pas moins 1 M€ d’indemnités au titre des pertes liées aux 10 années s’étant écoulées entre le dépôt du permis de construire et sa validation.
