RESTAURATION : Subway poursuivi par le Ministère français de l’Economie

Le MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES / T : 01.40.04.04.04 annonce avoir assigné devant le Tribunal de Commerce de Paris l’enseigne de restauration rapide SUBWAY / T : 01.46.64.59.29 (siège France à Cachan). L’Etat remet en effet en cause la légalité des contrats de franchise conclus entre l’enseigne et les exploitants des points de vente. Le ministère réclame 2 M€ d’amende ainsi que l’annulation de clauses jugées "litigieuses", "abusives" et "déséquilibrées". www.subway.com