FISCALITE : Chateauform’ devra payer la taxe de séjour à Asnières sur Oise
La mairie de la COMMUNE D’ASNIERES SUR OISE / T : 01.30.35.41.41 vient d’obtenir du Tribunal d’Instance de Gonesse une décision obligeant le spécialiste de l’organisation de séminaires CHATEAUFORM / T : 01.30.28.69.69 (siège à Persan), qui assure l’exploitation du palais abbatiale de Royaumont depuis 2016, à s’acquitter de la taxe de séjour, ce que le société refusait au motif que son activité n’est pas touristique. La décision de justice s’accompagne du versement de 1.000€ à la commune en guise de prise en charge des frais de justice. Le montant de la taxe représenterait 8.000€ / an. www.chateauform.com
