DECHETS/ENVIRONNEMENT : Dans le dossier Stocamine La Collectivité euroépenne d’Alsace en appelle au Conseil Constitutionnel
Dans le dossier d'enfouissement des déchets du site de STOCAMINE / T : 03.89.57.84.00, suite à l'adoption par les députés d'un article du projet de loi de finances qui autorise « l'enfouissement définitif » des 42.000 tonnes de déchets, La Collectivité européenne d'Alsace (CEA) a annoncé le 17/12 la saisie du Conseil Constitutionnel. Son but : que le Conseil Constitutionnel déclare déclare l'amendement inconstitutionnel.
