DECHETS: des taux de taxe poubelles annulés à Lyon
L'annulation des taux de la taxe poubelles pratiqués à Lyon en 2015 et 2016 a été confirmée par la cour administrative d'appel. Le jugement a été rendu le 25 juillet et confirme la décision d'octobre 2017 du tribunal administratif contre lequel la METROPOLE DE LYON / T : 04.78.63.40.40 avait fait appel. L'action en justice avait été lancée par l'association de contribuables Canol. Cette dernière a attaqué systématiquement les taux fixés chaque année depuis 2011. Selon elle, le produit de la taxe est très fortement majoré par rapport au coût effectif du service de collectes des ordures. Un particulier a obtenu en juillet dernier le remboursement intégral de sa taxe poubelles de 2015.
