COLLECTIVITES/DECHETS : Recours contre l’Etat dans le dossier Stocamine
La COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE (CEA) a annoncé le 10/09 avoir engagé un référé-suspension pour empêcher les travaux de confinement prévus sur le site de Stocamine, dont la phase préparatoire a démarré. La procédure a été déposée auprès de la Cour administrative d'appel de Nancy. Elle permet, si elle est acceptée, d'empêcher l'exécution immédiate d'une décision administrative. Pour Frédéric Bierry, le président de la Collectivité : « Je ne suis pas favorable au confinement définitif et la CEA est prête à prendre la maîtrise d'ouvrage pour faire remonter une partie du stock de déchets, avec les financements de l'Etat . https://www.alsace.eu/
