Le tribunal de commerce de Paris donne raison à TOTAL face à EDF. Ainsi, EDF se voit ordonné de ne plus s'opposer à la suspension d'une partie des engagements d'achats d'électricité pris par Total dans le cadre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique. Le tribunal juge que la clause de force majeure peut être valablement invoquée dans le cadre de la crise actuelle.
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