ENERGIE : le Conseil constitutionnel rejette le recours de Total
Le Conseil constitutionnel a rejeté le 11 octobre le recours formulé par le groupe pétrochimique TOTAL / T : 01.41.35.53.53 contre la fin de l’exonération de la taxe sur les biocarburants qui doit prendre effet au 1er janvier à la suite d’un texte voté en 2018 par les parlementaires qui exclut de cette exonération les carburants fabriqués à base d’huile de palme. Total a démarré cet été la production de biocarburants dans sa bioraffinerie de La Mède qui doit utiliser 300 000 tonnes d’huile de palme par an pour une production de 500 000 tonnes de biocarburants. L’ensemble de ces nouvelles activités doit permettre de maintenir 250 emplois directs sur le site. Lancé en 2015, ce projet a bénéficié d’un investissement de 275 millions d’euros. Le groupe Total a menacé récemment d’exporter l’ensemble de la production de La Mède en Allemagne car le modèle économique ne serait plus performant en vendant en France en cas de fin de l’exonération de la taxe sur les biocarburants.
