AGROALIMENTAIRE : Condamné, l’Etat va verser 405 k€ à la SVA Jean Rozé
La SOCIETE VITREENNE D ABATTAGE JEAN ROZE / T : 02.99.74.65.94 a gagné en justice contre l’Etat. Vendredi 24 février 2017, le TRIBUNAL ADMINISTRATIF / T : 02.23.21.28.28 s’est prononcé en faveur de la SVA Jean Rozé dans cette affaire concernant l’interdiction de commercialisation des cervelles d’agneaux entre 2009 et 2013. L’Etat devra verser 405 k€ à la société d’abattage. Initalement, la SVA avait estimé un manque à gagner de 879 242 €, plus les intérêts. www.sva-jeanroze.com/
